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CNM
Maison commune de la musique, le CNM recherche, par « un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur » selon les termes de la loi du 30 octobre 2019, les équilibres nécessaires à un développement harmonieux des différentes composantes de la filière, dans un cadre en constante évolution et de plus en plus mondialisé. Il garantit la diversité, le renouvellement et la liberté de la création musicale. Ses dispositifs d’aides financières et non financières ont pour objectif de soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels qui les accompagnent pour leur permettre d’aller à la rencontre de tous les publics, en France et à l’international.
La rémunération pour copie privée est collectée, sous la forme d’une redevance, auprès des fabricants ou importateurs d’appareils de stockage (clés USB, smartphone, disque dur externe, tablette…) par la société Copie France. 25% du montant total des sommes collectées sont utilisées pour des actions d’intérêt général d’aide à la création, à la diffusion, au spectacle vivant, à la formation, à l’éducation artistique et culturelle.
Créé en 1975 à l’initiative du Ministère de la Culture, l’Onda (Office National de Diffusion Artistique) a pour mission de favoriser la diffusion en France de spectacles s’inscrivant résolument dans le mouvement de la création contemporaine. En encourageant la circulation des œuvres, ses actions permettent aux publics de découvrir sur tout le territoire les démarches artistiques qui participent au renouvellement des formes.
La Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) est une société qui gère les droits de l’artiste-interprète (musicien, choriste ou danseur) en matière d’enregistrement, de diffusion et de réutilisation des œuvres.
