La loi 2003 sur le mécénat

Une loi très avantageuse pour les entreprises.

 

  • Les versements des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt, au titre de l’impôt sur les sociétés, de 60% du montant du don
  • Le plafond maximum des versements au titre du mécénat est porté à cinq pour mille du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du plafond, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants le versement.
  • Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr

 

La loi substitue donc au mécanisme de déduction du résultat imposable une réduction d’impôt, ce qui constitue quasiment un doublement de l’avantage consenti aux entreprises désirant devenir mécènes.

 

Le Festival Jazzèbre est éligible à l’ensemble du dispositif de cette loi et habilitée à délivrer des reçus fiscaux.

 

Exemple de mécénat :

  • Pour un don de 1000 €
  • Réduction d’impôt : 600 €
  • Contreparties 250 €
  • COÛT FINAL : 150 €

 

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